Dans le cadre de France 2030 et
du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la
Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en
mai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville
durable », doté de 305 millions d’euros.
https://www.ecologie.gouv.fr/demonstrateurs-ville-durable
Il a pour objectif d’identifier des projets territoriaux apportant des
réponses aux quatre défis de la ville durable : résilience, inclusion,
sobriété et productivité urbaine.
Inscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la
démarche « Habiter la France de Demain », l’AMI « Démonstrateurs
de la ville durable » entend participer à la relance économique du pays,
favoriser l’émergence de villes
sobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la
transition écologique. Concrètement, cet AMI a pour
objectif de créer un réseau
national de démonstrateurs, à l’échelle
d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition
écologique et sociale des territoires français.
Il s’agit, certes, de financer des projets mais aussi de :
• accompagner les porteurs de
projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de
leur démonstrateur ;
• soutenir l’émergence d’outils
et de méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation
durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des
espaces urbains ;
• favoriser l’émergence
d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France
et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation
et un marché potentiel considérables.
La Banque des Territoires pilote cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a été mis en œuvre en trois vagues. Les
9 lauréats de la première vague ont été annoncés le 10 janvier 2022 et les 30
lauréats de la seconde vague ont été annoncés le 18 mars 2022 par le
gouvernement.
Les 39 projets lauréats des deux
vagues illustrent la diversité des territoires et contextes urbains –
métropoles, petites villes et villes rurales, communes périurbaines, quartiers
prioritaires de la politique de la ville – et contiennent aussi bien des
innovations technologiques que des innovations d’usages ou de procédés, sur le
bâti, les espaces publics ou les réseaux.
Une troisième vague de sélection
sera lancée d’ici début 2023, à la lumière des enseignements des travaux menés
par les premiers lauréats afin de compléter le réseau de démonstrateurs
urbains.
Qu’est-ce qu’un démonstrateur de
la ville durable ?
Un démonstrateur de la ville
durable est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition
sociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques,
technologiques, process…).
Il doit répondre à trois critères
:
• être porté par une collectivité
et un consortium regroupant l’ensemble des acteurs concernés : industriels,
associations, chercheurs, académiques etc. ;
• être mené dans le cadre d’une
opération de transformation à l’échelle d’un îlot, groupe d’îlots ou quartier
inscrite dans une opération d’aménagement ;
• être réplicable dans d’autres
territoires.
L’appel à manifestation d’intérêt
(AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau
national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la
diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des
espaces urbains français.
Les lauréats bénéficient de l’accompagnement
de la Banque des Territoires, de la période d’incubation et jusqu’à leur
arrivée à maturité.
L’aide à l’incubation des projets
Les lauréats bénéficient d’une période d’incubation allant de 24 à 36
mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État via notamment
l’intervention de la Banque des Territoires. Ils reçoivent jusqu’à
500 000€ de subvention pour le financement d’ingénierie et d’études. Les
lauréats bénéficient également d’une mise en réseau et de conseils d’experts
pour mener à bien les actions nécessaires au développement de leur projet.
Le soutien post-incubation
Arrivé à maturité, chaque démonstrateur pourra bénéficier d’un soutien financier
allant jusqu’à 10 M€ de subvention (incubation comprise) pour une période de 10
ans. Une attention particulière sera apportée aux actions ayant un modèle
économique pérenne, réplicable et à la démarche d’évaluation des innovations
implémentées