Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations
vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles,
qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa
dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des
impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en
cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023,
octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans).
Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la
Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social
Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui
fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des
principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre
(dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces
principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant
une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets
auxquels les obligations sont adossées.
Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un
rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui
porte :
-
d’une part sur la justification de l’utilisation
des fonds levés au moyen de ces obligations - Rapport d’allocation
-
d'autre part sur l’impact environnemental et/ou
social de ces projets - Rapport d’impact
La partie allocation est concernée par ce jeu de données,
qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, le nombre
de projets financés au moyen des obligations vertes sociales et/ou durables en
vie et l’allocation des fonds par thématique.
Les rapports annuels Obligations durables (version PDF) et
les rapports d'allocation et d'impacts (version Excel) sont disponibles sur le
portail de la CDC :
https://www.caissedesdepots.fr/vous-etes-investisseur/librairie-esg
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Caisse des Dépôts has been issuing green and sustainability
bonds since 2017. Unlike conventional bonds, which finance all an issuer’s
activities and debt, these bonds finance investments that specifically have
environmental and/or social impacts. In 2024, six bonds were oustanding, issued
in September 2020, May 2021, October 2022, May 2023, October 2023 and April
2024 (with maturities of 5 or 7 years).
To issue a green, social or sustainability bond, Caisse des
Dépôts applies the Green Bond Principles (GBP) and the Social Bond Principles
(SBP), leading initiatives in place of which Caisse des Dépôts is a member
issuer, which set out best practices to respect.
Caisse des Dépôts applies principles to these issues, which
are detailed in a framework (latest version dated 03/07/2025, published on the
CDC portal). These principles include reporting to investors, ensuring
transparency on the financial and extra-financial monitoring (impact) of the
projects to which the bonds are backed.
On a yearly basis, Caisse des Dépôts publishes a complete
annual report dedicated to the allocated bonds, which covers :
- The
allocated proceeds to the Eligible Assets – Allocation report
- The
relevant impact metrics - Impact report
The allocation section is covered by this dataset,
which presents, for a given year, by issue and by theme, the number of projects
financed by green social and/or sustainable bonds and the allocation of funds
by theme.
The Sustainable Bonds annual reports (PDF version) and the
allocation and impact reports (Excel version) are available on the CDC portal:
https://www.caissedesdepots.fr/en/you-are-investor/esg-library