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Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de
handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les
employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le
nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs
assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les
employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs
nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé
département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs
transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les BOE sont :
- les personnes qui ont
obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- les victimes d’accident
du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant
une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
- les titulaires d’une
pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur
capacité de travail
- les anciens militaires
titulaires d’une pension d’invalidité
- les sapeurs-pompiers
volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
- les titulaires de la
carte d’invalidité
- les bénéficiaires de
l’allocation adulte handicapé
A cette liste des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les
agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens
emplois réservés.
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