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Le portail OPEN DATA de la Caisse des Dépôts

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Effectifs permanents par groupe hiérarchique et par genre dans l'Etablissement Public

Ce jeu de données présente l'ensemble des effectifs permanents de l’Etablissement Public (EP) par groupe hiérarchique et par genre au 31/12/2016.

Sont désignés par "effectifs permanents" :
  • les fonctionnaires,
  • les salariés de droit privé,
  • les agents statutaires de la CANSSM,
  • les agents contractuels de droit public.

Cadres : sont inclus les agents de catégorie A de la fonction publique, ceux sous statut CANSSM et ceux qui ont la qualité de "cadre" au sens de la convention collective.

Non cadres : catégorie réunissant les techniciens supérieurs de droit privé, les catégories B et C de droit public et sous statut CANSSM.

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