Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations
vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles,
qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa
dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des
impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en
cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023,
octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans).
Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la
Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social
Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui
fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des
principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre
(dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces
principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant
une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets
auxquels les obligations sont adossées.
Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un
rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui
porte :
-
d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au
moyen de ces obligations - rapport d’allocation
-
d'autre part sur l’impact environnemental et ou/social des
projets financés par les obligations – rapport d’impact
Accédez à la page web des obligations durables via ce lien :
https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/
La partie impact est concernée par ce jeu de données, qui
présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, les impacts
des différentes catégories de projets, auxquels les obligations durables sont
adossées.
Retrouvez la méthodologie de calcul des indicateurs d’impact
via la pièce jointe ci-dessous.
To access the English version of this dataset, follow
this link: https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-impact/information/